Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 15:27

 

Dans sa parution du jeudi  19 février 2010, « Gabon Matin » fait état de l’accusé de réception de la lettre que le Président du Rassemblement pour le Gabon, le Père Paul MBA ABESSOLE, avait adressée au Président de l’Assemblée Nationale, Guy NZOUBA NDAMA, relativement à l’exclusion de l’ex député Alain Claude Billy by NZE des rangs de son parti. C’est à titre d’information que cette lettre a été envoyée au Président de l’Assemblée Nationale. Contre toute attente, dans son accusé de réception, Guy NZOUBA NDAMA se substitue à la Présidente de la Cour Constitutionnelle, en examinant le dossier relatif à l’exclusion du Député de Ntang Louli. De l’examen de ce dossier par l’imposteur, il ressort que le député exclu par le RPG conservera son siège, car il a été élu dans le cadre d’une alliance RPG/RDP. Pour ce faire, Alain Claude BILLY BY NZE siègera désormais au nom du RDP dont il serait militant associé. Il renvoie donc le Père MBA ABESSOLE à ses chères études.

Que Guy NZOUBA NDAMA réponde aux questions suivantes ? Quand un élu est exclu de son parti, quelle que soit l’institution à laquelle il appartient (Assemblée Nationale, Sénat, Conseils municipaux et départementaux), quelle est l’institution qui doit entériner les exclusions, constater la vacance des postes, procéder au remplacement des élus, pour ce qui concerne les élus locaux et programmer l’organisation des élections partielles, pour les élus nationaux ? Est-ce l’Assemblée Nationale ou le Sénat ? A qui appartient le mandat de député ? Au titulaire ou au suppléant ? De quel parti était le titulaire ? Dans quel groupe siégeait-il ? Et quand le titulaire était au Gouvernement, le suppléant faisait partie de quel groupe parlementaire ? Qu’est ce qu’un militant associé ? Il apparaît dans quel Statut ?

Le Président de l’Assemblée Nationale aurait-il oublié les textes que son institution a votés ? Ces textes confèrent certaines attributions à la Cour Constitutionnelle. En effet, lorsqu’un élu est exclu de son parti, les responsables de ce parti saisissent la Cour Constitutionnelle qui doit se prononcer sur la décision du parti concerné. Si l’exclusion est validée, la Cour Constitutionnelle le notifie aux différentes parties intéressées. Ainsi, l’élu exclu perd son mandat et il est, selon les cas, remplacé immédiatement par les candidats qui le suivent sur la liste ou contraint de solliciter à nouveau les suffrages de ses électeurs lors des élections partielles. L’Assemblée Nationale, le Sénat ou les conseils municipaux et départementaux prennent tout simplement acte des décisions de la Cour Constitutionnelle et les exécutent. Guy NZOUBA NDAMA connaît tout cela. Mais qu’est ce qui justifie sa prise de position alors que l’affaire BILLY BY NZE est encore pendante à la Cour Constitutionnelle ? Le Président de l’Assemblée Nationale annonce-t-il le maintien de BILLY BY NZE à l’Assemblée Nationale aux fins d’orienter la décision de la Cour Constitutionnelle en faveur de son protégé ? Les malheurs d’Alain Claude viendraient-elle

Partager cet article

Repost 0

commentaires